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Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement de données personnelles dans le cadre de nos activités, y compris notre site web sous le nom de domainebildungsinitiative-ja.ch. Nous informons en particulier sur les données personnelles que nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et en quel lieu. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données en langue allemande. En cas de publication dans une autre langue, la version en langue allemande fait foi.

Pour des activités particulières ou supplémentaires, nous pouvons publier d'autres déclarations de protection des données ou d'autres informations relatives à la protection des données.

Table des matières

1. Adresses de contact

2. Notions et bases légales

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)

5. Communication de données personnelles

6. Communication

7. Sécurité des données

8. Données personnelles à l'étranger

9. Droits des personnes concernées

10. Utilisation du site web

11. Notifications et communications

12. Médias sociaux

13. Services de tiers

14. Mesure du succès et de l'audience

15. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

1. Adresses de contact

Le responsable au sens du droit de la protection des donnĂ©es est :

Stefan Wittwer
Bildung Bern
Stefan Wittwer
Monbijoustrasse 36
3011 Bern

stefan.wittwer@bildungbern.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsabilité respective.

2. Notions et bases légales

2.1 Notions

Personne concernĂ©e : personne physique dont nous traitons les donnĂ©es personnelles.

DonnĂ©es personnelles : toutes les informations qui se rapportent Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable.

DonnĂ©es personnelles sensibles : les donnĂ©es sur les opinions ou les activitĂ©s syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les donnĂ©es sur la santĂ©, la sphère intime ou l'appartenance Ă  une race ou Ă  une ethnie, les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques, les donnĂ©es biomĂ©triques identifiant de manière univoque une personne physique, les donnĂ©es sur des poursuites ou sanctions pĂ©nales et administratives, et les donnĂ©es sur des mesures d'aide sociale.

Traitement : toute opĂ©ration relative Ă  des donnĂ©es personnelles, indĂ©pendamment des moyens et procĂ©dĂ©s appliquĂ©s, par exemple la consultation, la mise en relation, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, l'enregistrement, la modification, la diffusion, la liaison, la destruction et l'utilisation de donnĂ©es personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (Ordonnance sur la protection des données, OPDo).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les donnĂ©es personnelles qui sont nĂ©cessaires pour pouvoir exercer nos activitĂ©s de manière durable, conviviale, sĂ»re et fiable. Les donnĂ©es personnelles traitĂ©es peuvent notamment relever des catĂ©gories suivantes : donnĂ©es de navigateur et d'appareil, donnĂ©es de contenu, donnĂ©es de communication, mĂ©tadonnĂ©es, donnĂ©es d'utilisation, donnĂ©es de base y compris les donnĂ©es d'inventaire et de contact, donnĂ©es de localisation, donnĂ©es de transaction, donnĂ©es contractuelles et donnĂ©es de paiement. Les donnĂ©es personnelles peuvent en outre constituer des donnĂ©es personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l'exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est licite.

Nous traitons les données personnelles, dans la mesure nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons aussi solliciter le consentement des personnes concernées même lorsque leur consentement n'est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou effaçons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)

Nous pouvons traiter des données personnelles de manière automatisée ou recourir à l'intelligence artificielle pour le traitement de données personnelles.

Nous pouvons recourir au profilage afin d'évaluer de manière automatisée certains aspects personnels relatifs à des personnes concernées. Le profilage sert par exemple à analyser ou à prédire des intérêts, des comportements ou des préférences personnelles.

Nous informons au cas par cas sur les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et qui ont des effets juridiques pour les personnes concernées ou qui les affectent de manière significative (décisions individuelles automatisées).

5. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent par exemple être des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. De tels tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à des tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, des autorités, des établissements de formation et de recherche, des conseillères, conseillers et avocats, des prestataires de services comptables et fiduciaires, des sociétés de recouvrement, des représentations d'intérêts, des prestataires de services informatiques, des partenaires de coopération, des agences de renseignements commerciaux et de crédit, des entreprises de logistique et d'expédition, des agences de marketing et de publicité, des médias, des sociétés mères, sœurs et filiales, des organisations et associations, des institutions sociales, des entreprises de télécommunication, des assurances et des prestataires de services de paiement.

6. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu'avec des autorités, des organisations et des entreprises. À cette occasion, nous traitons notamment les données qu'une personne concernée nous transmet lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par courriel. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d'autres personnes sont légalement tenus d'assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent en particulier garantir qu'ils sont autorisés à transmettre de telles données, mais aussi garantir l'exactitude des données transmises.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité des données absolue.

L'accès Ă  notre site web et Ă  notre autre prĂ©sence numĂ©rique s'effectue au moyen d'un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrĂ©gĂ© HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent avant la visite d'un site web dĂ©pourvu de chiffrement du transport.

Notre communication numĂ©rique est soumise â€“ comme en principe toute communication numĂ©rique â€“ Ă  la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autoritĂ©s de sĂ©curitĂ© en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'AmĂ©rique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de donnĂ©es personnelles par les services de renseignement, les services de police et d'autres autoritĂ©s de sĂ©curitĂ©. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu'une personne concernĂ©e fasse l'objet d'une surveillance ciblĂ©e.

8. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Nous pouvons toutefois aussi communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États de la Terre et ailleurs dans l'Univers, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse une protection des données adéquate selon une décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection des données adéquate, pour autant qu'une protection des données appropriée soit assurée pour d'autres motifs, en particulier sur la base de clauses types de protection des données ou au moyen d'autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États dépourvus de protection des données adéquate ou appropriée lorsque les conditions particulières du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie des garanties.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Prétentions en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernĂ©es l'ensemble des prĂ©tentions prĂ©vues par le droit applicable. Les personnes concernĂ©es disposent en particulier des droits suivants :

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir, le cas échéant, pour l'exercice de leurs prétentions en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser, en tout ou en partie, le renseignement en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons par exemple aussi refuser, en tout ou en partie, l'effacement de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons les personnes concernées au préalable d'éventuels frais.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent un renseignement ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données.

L'autoritĂ© de surveillance en matière de protection des donnĂ©es pour les responsables privĂ©s et les organes fĂ©dĂ©raux en Suisse est le PrĂ©posĂ© fĂ©dĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es et Ă  la transparence (PFPDT).

10. Utilisation du site web

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies â€“ qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie, « first-party cookies Â») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers, « third-party cookies Â») â€“ sont des donnĂ©es qui sont enregistrĂ©es dans le navigateur. De telles donnĂ©es enregistrĂ©es ne se limitent pas nĂ©cessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent ĂŞtre enregistrĂ©s dans le navigateur de manière temporaire en tant que « cookies de session Â» ou pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session Â» sont automatiquement supprimĂ©s lorsque le navigateur est fermĂ©. Les cookies permanents ont une durĂ©e de conservation dĂ©terminĂ©e. Les cookies permettent en particulier de reconnaĂ®tre un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l'audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi ĂŞtre utilisĂ©s, par exemple, Ă  des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent Ă  tout moment ĂŞtre dĂ©sactivĂ©s, limitĂ©s ou supprimĂ©s, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi une suppression automatisĂ©e et une autre gestion des cookies. Sans cookies, notre site web n'est, le cas Ă©chĂ©ant, plus disponible dans toute son Ă©tendue. Nous sollicitons activement â€“ du moins si et dans la mesure oĂą le droit applicable l'exige â€“ le consentement explicite Ă  l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisĂ©s pour la mesure du succès et de l'audience ou pour la publicitĂ©, une opposition gĂ©nĂ©rale (« opt-out Â») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journalisation

Pour chaque accès Ă  notre site web et Ă  notre autre prĂ©sence numĂ©rique, nous pouvons journaliser au moins les indications suivantes, pour autant qu'elles soient, lors de tels accès, dĂ©terminĂ©es ou transmises par dĂ©faut Ă  notre infrastructure numĂ©rique : date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut de l'accès (code de statut HTTP), système d'exploitation y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page particulière de notre site web consultĂ©e y compris le volume de donnĂ©es transmis, page web consultĂ©e en dernier dans la mĂŞme fenĂŞtre de navigateur (rĂ©fĂ©rent ou « referrer Â»).

Nous journalisons de telles indications, qui peuvent aussi constituer des donnĂ©es personnelles, dans des fichiers journaux. Ces indications sont nĂ©cessaires pour pouvoir mettre Ă  disposition notre prĂ©sence numĂ©rique de manière durable, conviviale et fiable. Ces indications sont en outre nĂ©cessaires pour pouvoir garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es â€“ y compris par des tiers ou Ă  l'aide de tiers.

10.3 Pixels de comptage

Nous pouvons intĂ©grer des pixels de comptage dans notre prĂ©sence numĂ©rique. Les pixels de comptage sont aussi dĂ©signĂ©s comme « web beacons Â». Les pixels de comptage â€“ y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services â€“ sont habituellement de petites images invisibles ou des scripts formulĂ©s en JavaScript qui sont automatiquement appelĂ©s lors de l'accès Ă  notre prĂ©sence numĂ©rique. Les pixels de comptage permettent de saisir au moins les mĂŞmes indications que lors de la journalisation dans des fichiers journaux.

11. Notifications et communications

11.1 Mesure du succès et de l'audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de comptage qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués à cette occasion. De tels liens web et pixels de comptage peuvent aussi enregistrer l'utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour la mesure du succès et de l'audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace et conviviale ainsi que durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir Ă  l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, Ă  moins que cette utilisation ne soit licite pour d'autres motifs juridiques. Pour l'obtention Ă©ventuelle d'un consentement doublement confirmĂ©, nous pouvons recourir Ă  la procĂ©dure du « double opt-in Â». Dans ce cas, vous recevez une communication contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons journaliser les consentements obtenus, y compris l'adresse IP et l'horodatage, pour des raisons de preuve et de sĂ©curitĂ©.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. Par une telle opposition, vous pouvez en même temps vous opposer à la saisie statistique de l'utilisation pour la mesure du succès et de l'audience. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités.

11.3 Prestataires pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications à l'aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier :

12. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et informer sur nos activités. En lien avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent aussi être traitées en dehors de la Suisse.

S'appliquent également, dans chaque cas, les conditions générales (CG) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement à l'égard de la plateforme respective, dont par exemple le droit de renseignement.

13. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Avec de tels services, nous pouvons entre autres intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent, pour des raisons techniquement impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires en matière de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter, sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, des données en lien avec nos activités. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons en particulier :

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. En font partie, par exemple, des services d'hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

13.2 Fonctions et contenus de médias sociaux

Nous utilisons des services et des plugins de tiers afin de pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d'autres voies.

Nous utilisons en particulier :

13.3 Paiements

Nous utilisons des prestataires spĂ©cialisĂ©s afin de pouvoir traiter les paiements de manière sĂ»re et fiable. Pour le traitement des paiements s'appliquent en complĂ©ment les textes juridiques des diffĂ©rents prestataires, par exemple les conditions gĂ©nĂ©rales (CG) ou les dĂ©clarations de protection des donnĂ©es.

Nous utilisons en particulier :

13.4 Publicité

Nous utilisons la possibilité de faire diffuser de manière ciblée de la publicité auprès de tiers tels que des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche pour nos activités.

Avec une telle publicitĂ©, nous souhaitons en particulier atteindre des personnes qui s'intĂ©ressent dĂ©jĂ  Ă  nos activitĂ©s ou qui pourraient s'y intĂ©resser (remarketing et ciblage). Ă€ cette fin, nous pouvons transmettre des indications correspondantes â€“ le cas Ă©chĂ©ant aussi personnelles â€“ Ă  des tiers qui rendent une telle publicitĂ© possible. Nous pouvons en outre dĂ©terminer si notre publicitĂ© est efficace, c'est-Ă -dire en particulier si elle conduit Ă  des visites sur notre site web (suivi des conversions, « conversion tracking Â»).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes connecté en tant qu'utilisatrice ou utilisateur peuvent, le cas échéant, attribuer l'utilisation de notre site web à votre profil chez eux.

Nous utilisons en particulier :

14. Mesure du succès et de l'audience

Nous essayons de mesurer le succès et l'audience de nos activitĂ©s. Dans ce cadre, nous pouvons aussi mesurer l'effet d'indications de tiers ou examiner comment diffĂ©rentes parties ou versions de notre prĂ©sence numĂ©rique sont utilisĂ©es (mĂ©thode des « tests A/B Â»). Sur la base des rĂ©sultats de la mesure du succès et de l'audience, nous pouvons en particulier corriger des erreurs, renforcer des contenus apprĂ©ciĂ©s ou apporter des amĂ©liorations.

Pour la mesure du succès et de l'audience, les adresses IP des diffĂ©rentes utilisatrices et diffĂ©rents utilisateurs sont saisies dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« IP masking Â»), afin de suivre le principe de minimisation des donnĂ©es grâce Ă  la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de l'audience, des cookies peuvent ĂŞtre utilisĂ©s et des profils d'utilisateur peuvent ĂŞtre créés. Les profils d'utilisateur Ă©ventuellement créés comprennent par exemple les diffĂ©rentes pages visitĂ©es ou les contenus consultĂ©s sur notre prĂ©sence numĂ©rique, des indications sur la taille de l'Ă©cran ou de la fenĂŞtre du navigateur et l'emplacement â€“ au moins approximatif. En principe, les Ă©ventuels profils d'utilisateur sont créés exclusivement de manière pseudonymisĂ©e et ne sont pas utilisĂ©s pour l'identification de diffĂ©rentes utilisatrices et diffĂ©rents utilisateurs. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont connectĂ©s peuvent, le cas Ă©chĂ©ant, attribuer l'utilisation de notre offre en ligne au compte d'utilisateur ou au profil d'utilisateur auprès du service concernĂ©.

Nous utilisons en particulier :

15. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

Nous avons créé cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous pouvons actualiser cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons sur les actualisations par la publication de la déclaration de protection des données respectivement actuelle sur notre site web.